Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de conseil proposées par Déclic Stratégie (ci-après « le Prestataire ») aux professionnels, dirigeants de TPE et PME, portant sur :

• Le diagnostic IA et identification des opportunités d'intégration de l'IA
• La stratégie marketing et analyse concurrentielle
• L'accompagnement à la mise en place d'outils IA (GPTs, automatisations)
• Le suivi stratégique et optimisation

2. Identification du Prestataire

Déclic Stratégie, [forme juridique à compléter], RCS [RCS à compléter], SIRET [SIRET à compléter]. Siège social : [Adresse du siège social à compléter]. Contact : contact@declicstrategie.com.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé après acceptation par le Client d'un devis ou d'une proposition commerciale signée, ou par la prise de rendez-vous et la confirmation d'une prestation dont les conditions ont été communiquées préalablement.

Les prestations sont décrites précisément dans les documents contractuels (devis, proposition, bon de commande). En cas de doute, se référer aux descriptifs disponibles sur le Site.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Ils sont communiqués avant toute engagement et peuvent varier selon le périmètre et la durée des prestations.

La facturation intervient selon les modalités définies au devis : à la commande, à la livraison, ou selon un échéancier convenu. Les factures sont payables à réception, sauf délai spécifique indiqué sur la facture.

Les montants sont payables par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations dans les délais et selon les modalités convenues, sous réserve de la collaboration active du Client (fourniture des informations, disponibilité pour les échanges, validation des livrables).

Les prestations sont réalisées à distance (visioconférence, échanges par email) sauf accord contraire.

6. Livrables et confidentialité

Les livrables (rapports, plans d'action, configurations, documents) sont transmis au Client dans les formats convenus. Le Prestataire conserve une copie dans le cadre de son archivage professionnel.

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale ou autorisation écrite préalable.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables spécifiques créés pour le Client lui sont cédés à titre d'usage dans le cadre de son activité. Les méthodologies, outils génériques et savoir-faire demeurent la propriété du Prestataire.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@declicstrategie.com dans un délai raisonnable suivant la prestation concernée. Le Prestataire s'engage à examiner toute réclamation et à y répondre dans les meilleurs délais.

9. Annulation et reports

Pour les prestations sur rendez-vous (appels, visioconférences), toute annulation ou report doit être communiqué au moins 24 h à l'avance. À défaut, la séance pourra être facturée.

Pour les prestations en cours (packages, abonnements), les conditions d'annulation et de résiliation sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.